Actualités Publié le 16 mai 2019

Avis - Règlement-taxe concernant la vente du bois de chauffage

Info

Conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal de Kehlen, par sa décision du 8 mars 2019, numéro 7, a approuvé le nouveau règlement-taxe concernant la vente du bois de chauffage.

Le texte du règlement est à la disposition du public à la maison communale à Kehlen où il peut être consulté et/ou en être pris copie sans déplacement, le cas échéant contre remboursement, pendant les heures d'ouverture des bureaux.

Le règlement-taxe concernant la vente du bois de chauffage devient obligatoire trois jours après sa publication par voie d’affiches dans la commune de Kehlen.