Actualités Publié le 03 août 2021

Informations inondations ¦ Demande d'une aide financière étatique suite à une catastrophe naturelle

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1. Aide financière pour les ménages privés 

L’aide financière pour les ménages privés est compétence du Ministère de la Famille, de l’intégration et à la Grande Région. Elle est destinée aux personnes qui habitent au Luxembourg et qui ont été impactées par la catastrophe naturelle. Les dégâts couverts par une assurance ne sont pas pris en considération dans l’évaluation du dommage.

Pour bénéficier de l’aide financière pour ménages privées suite à une catastrophe naturelle, les personnes sinistrées doivent remplir le formulaire « Demande d’une aide financière pour ménages privés suite à une catastrophe naturelle », disponible sur le lien suivant: https://guichet.public.lu/fr/citoyens/sante-social/action-sociale/secours-social/demande-aidemenages-catastrophe-naturelle.html. Les demandes d’aide sont à introduire pour le 31 décembre 2021 au plus tard.

Pour des informations supplémentaires, les personnes sinistrées peuvent s’adresser à la division “Solidarité” du Ministère de la Famille, de l’intégration et à la Grande Région (Tél.: +352 247-86523 ; ).

2. Aide aux entreprises sinistrées

Les entreprises artisanales, commerciales, touristiques ou industrielles ayant subi un préjudice comme conséquence directe des intempéries peuvent introduire une demande d’aide financière auprès du ministère de l’Economie.

Les dégâts subis peuvent inclure les dommages matériels causés aux actifs tels que les bâtiments, les équipements, les machines ou les stocks. Les dommages doivent être évalués par un expert indépendant agréé ou un expert d’assurance. Il convient de souligner que seuls les frais qui ne sont pas pris en charge par les assurances sont éligibles. Les entreprises concernées doivent en outre disposer d’une autorisation d’établissement octroyée par la Direction générale des classes moyennes. Le dossier de demande d’aide doit notamment contenir le nom et la taille de l’entreprise ainsi que le rapport d’expert indépendant agréé ou de l’expert de l’assurance.

Toutes les entreprises concernées sont également invitées à contacter la Direction générale des classes moyennes (Tél.: +352 247-74704 ; ) pour de plus amples informations.

Le site https://guichet.public.lu/fr/entreprises/financement-aides/regime-pme/aides-generalespme/aide-dommages-calamites-naturelles.html renseigne des informations supplémentaires quant aux modalités des demandes à introduire par les entreprises concernées.

3. Aides aux agriculteurs et agricultrices sinistrées

Le ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural peut octroyer des aides aux exploitations agricoles, viticoles et horticoles touchées par les inondations. En cas de besoin, ces exploitants peuvent s'adresser aux services régionaux de l'Administration des services techniques de l'Agriculture (ASTA) pour constater les dégâts éventuels et demander une indemnisation. Le Service régional nord de l'ASTA est compétent pour les cantons de Mersch, Redange, Wiltz, Clervaux, Vianden et Diekirch (Tél. : (+352) 803393-1 ; ).

Les personnes concernées sont tenues de remplir, avant le 20 août 2021, le formulaire suivant : https://guichet.public.lu/dam-assets/catalogue-formulaires/catastrophe-naturelle/antrag-finanzielle-hilfe-garten-weinbaubetriebe/antrag-finanzielle-hilfe-garten-weinbaubetriebe.pdf

4. Demande de chômage partiel pour inondation

Le Conseil de gouvernement a décidé que le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué à toute entreprise qui, suite aux intempéries, rencontre des difficultés économiques ou qui est dans l’impossibilité de continuer son activité habituelle.

Ceci relève de la compétence du ministère de l’Economie.

Pour s’informer sur les modalités pour introduire une demande pour bénéficier du régime de chômage partiel en cas de force majeure, les entreprises concernées sont invitées à contacter le Secrétariat du Comité de conjoncture : Tél.: +352 8002-9191; ).

Pour de plus amples informations, prière de consulter le site suivant : https://guichet.public.lu/fr/actualites/2021/juillet/15-aides-catastophe-naturelle.html.