Chiens

Nouveau chien

Si vous êtes détenteur d'un chien, vous devez le déclarer au Service des finances de la commune de Kehlen. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :

  • le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
  • une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile).

Taxe annuelle

Conformément à l'article 6 de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens , une taxe de 30 euros pour les chiens est perçue annuellement par la commune.

Toutefois, certains chiens sont exempts de cette taxe:

  • les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapées;
  • les chiens de la police grand-ducale, les chiens de l'armée, les chiens des douanes ainsi que les chiens de sauvetage.

Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens. 

Décès d'un chien

Le décès ou la perte d'un chien est à déclarer auprès du service des finances. La déclaration ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens. 

Chiens susceptibles être dangereux

Déclaration d'un chien susceptible d’être dangereux

Si vous détenez un chien susceptible d'être dangereux, vous avez, à côté des modalités légales concernant la déclaration de touts les chiens, des obligations supplémentaires, à savoir:

  • réussite du chien à des cours de dressage ;
  • certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens ;
  • diplôme attestant la réussite du détenteur du chien à des cours de formation ;
  • être une personne majeure et avoir un casier judiciaire vierge
  • etc.

Pour toutes informations supplémentaires concernant la déclaration d'un chien susceptible être dangereux, veuillez consulter les pages respectives sur guichet.lu, sous la rubrique "Modalités pratiques - Dispositions particulières pour chiens susceptibles d'être dangereux"

43692260 m

Claude GRÜNEISEN

Service des finances

T.30 91 91 - 302
E.
43692260 m

Paul SIEBENALLER

Service des finances

T.30 91 91 - 303
E.