Construire
Construire et Aménager
Autorisations de batir
Avant de commencer des travaux de construction, une autorisation de bâtir devra être sollicitée auprès de Monsieur le Bourgmestre, au risque de voir ordonner l'arrêt des travaux.
Une autorisation de bâtir (article 54.4. du Règlement sur les bâtisses de la commune de Kehlen) est à solliciter, notamment pour:
- toute construction nouvelle,
- les agrandissements, exhaussements et transformations de constructions existantes, de même que pour toutes autres modifications apportées aux murs extérieurs, éléments portants et toitures,
- l'installation d'auvents, de marquises, de stores, d'enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques,
- l'établissement et la modification de clôtures de toute nature le long des voies publiques et dans les zones de recul,
- la construction de puits, citernes à eau, silos, fosses à fumier et à purin, réservoirs destinés à l'entreposage de combustibles liquides et de produits chimiques,
- l'aménagement des espaces libres, de rues ou trottoirs privés
- tout changement apporté à l'affectation des pièces ou des locaux.
- les travaux de démolition,
- les travaux de déblai et de remblai, et la construction de murs de soutènement,
Morcellement
Lorsqu'un terrain aménagé constructible, bâti ou non, est morcelé ou remorcelé, le propriétaire devra solliciter une autorisation de morcellement.
Pièces à l'appui d'une demande d'autorisation de morcellement
- Une copie du plan cadastral, à l'échelle de 1:2.500, établie sur la base de données officielles, et permettant de localiser exactement le ou les terrains qui sont à marquer en couleur.
- Une autorisation d'alignement délivrée par l'Etat, pour autant que le terrain se trouve en bordure d'une route de l'Etat ou d'un chemin repris par l'Etat.
- Un plan de situation précis, à l'échelle de 1:500, établi par un géomètre autorisé, sur la base d'un levé topographique et renseignant sur:
- l'orientation;
- les limites des propriétés avant et après un remembrement éventuel;
- l'alignement des voies publiques et celui des constructions;
- les écarts par rapport aux limites et aux constructions voisines, ainsi que des constructions entre elles;
- le nombre des étages et la hauteur des constructions prévues, avec indication de leurs dimensions exactes;
- les matériaux à mettre en oeuvre.
Subventions
Sous les conditions et modalités citées ci-après, la commune de Kehlen accorde une subvention pour la réalisation de projets d’investissement qui ont pour but l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergies renouvelables dans les bâtiments situés sur le territoire de la commune de Kehlen.
Les projets sont regroupés en quatre catégories de base, à savoir:
- Nouvelle maison à performance énergétique élevée
- Assainissement énergétique d’une maison existante;
- Installations techniques;
- Conseil en énergie;
Les conditions et modalités d'octroi d'une subvention communale peuvent être téléchargées ci-dessous.
Plan d'aménagement général
Partie écrite (Règlement sur les bâtisses) et partie graphique
- Règlement sur les bâtisses (1.82 Mo)
- PAG partie graphique domaine Brameschhof, Dondelange, Zone industrielle (4.03 Mo)
- PAG partie graphique Kehlen (4.72 Mo)
- PAG partie graphique Keispelt, Meispelt (4.15 Mo)
- PAG partie graphique Nospelt (4.51 Mo)
- PAG partie graphique Olm (3.70 Mo)
Formulaires
Formulaires nécessaires dans le cadre de travaux de constructions
- Demande autorisation de bâtir (473.17 Ko)
- Demande de morcellement d’une parcelle de terrain (38.42 Ko)
- Demande raccordement aux réseaux de distribution (77.12 Ko)
- Demande d'occupation du domaine public (332.73 Ko)
- Demande de remboursement de la caution (102.41 Ko)
Subventions
Formulaires
- Subvention - Chaudière à granulés de bois (pellets) ou à plaquettes de bois (Hackschnitzel) (220.62 Ko)
- Subvention - Conseil en énergie (155.86 Ko)
- Subvention - Pompe à chaleur air-eau (215.07 Ko)
- Subvention - Solaires photovoltaïques et capteurs solaires (38.59 Ko)
- Appareils électroménagers réfrigérants (204.77 Ko)