Nationalité luxembourgeoise

On est luxembourgeois par raison de la filiation, de l’adoption ou par raison de la naissance au Grand-Duché de Luxembourg, par raison de la possession d’état, ou à la suite d’un acte de volonté. La nationalité luxembourgeoise peut être attribuée aux personnes non-luxembourgeoises par naturalisation, option ou recouvrement.

 

 

Plus d'informations:

L’option est ouverte au majeur:

  • lorsque son parent ou adoptant possède / a possédé la nationalité luxembourgeoise et que cette nationalité ne lui a pas été attribuée ou;
  • lorsque son grand-parent possède / a possédé la nationalité luxembourgeoise et que cette nationalité n’a pas été attribuée à son parent.

Article 23: le majeur lorsque son parent, adoptant ou grand-parent est / a été luxembourgeois

L’option est ouverte au parent d’un mineur luxembourgeois, à condition:

  • de résider légalement au Luxembourg depuis au moins 5 années. La dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration d’option doit être ininterrompue;
  • d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise;
  • d’avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours.

Article 24: le parent d’un mineur luxembourgeois

L'option est ouverte en cas de mariage avec un luxembourgeois, à condition:

  • d'avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise;
  • d'avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou réussi l'examen portant sur les matières enseignées dans ce cours.

Si le demandeur ne réside pas au Luxembourg, la nationalité luxembourgeoise ne pourra être acquise qu’après 3 années de mariage précédant immédiatement la déclaration d’option.

Ce délai n’est pas applicable au demandeur qui vit à l’étranger en raison de l’exercice par son conjoint d’une fonction conférée par une autorité publique luxembourgeoise ou une organisation internationale.

Article 25: en cas de mariage avec un luxembourgeois

Le majeur qui a accompli au moins 7 années de sa scolarité dans le cadre de l’enseignement public luxembourgeois ou de l’enseignement privé appliquant les programmes d’enseignement public luxembourgeois peut demander la nationalité luxembourgeoise, à condition de résider légalement au Grand-Duché de Luxembourg depuis au moins 12 mois consécutifs et précédant immédiatement la déclaration d’option.

Article 27: le majeur ayant accompli au moins 7 années de scolarité au Luxembourg

Le majeur qui réside légalement depuis au moins 20 années au Luxembourg peut demander la nationalité luxembourgeoise. La dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration d'option doit être ininterrompue.

Le candidat doit participer à un cours de langue luxembourgeoise qui vise à offrir une initiation à cette langue en expression orale et en compréhension de l’oral. La durée du cours est de 24 heures.

Le cours est organisé par l’Institut national des langues (INL) ou par un prestataire dont le programme du cours est agréé par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions.

L’organisateur certifie la participation au cours.

Article 28: le majeur résidant légalement au Luxembourg depuis au moins 20 années

Le majeur qui a accompli les engagements résultant du contrat d’accueil et d’intégration peut demander la nationalité luxembourgeoise à condition:

  • qu’il réside légalement au Luxembourg depuis au moins 5 années. La dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration d’option doit être ininterrompue;
  • d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise;
  • d’avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours.

Les détenteurs d’un certificat de participation aux cours d’instruction civique à suivre dans le cadre de la conclusion du contrat d’accueil et d’intégration sont dispensés de suivre le module "L’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l’intégration européenne". La dispense est reconnue automatiquement, il n’y a pas de demande à effectuer.

Si le demandeur ne souhaite pas assister aux modules enseignés dans le cours et veut juste passer l’examen, il ne bénéficiera pas de la dispense et sera obligé de passer et réussir le test du module "L’histoire du Grand-Duché de Luxembourg et l’intégration européenne".

Article 29: le majeur ayant accompli les engagements résultant du contrat d’accueil et d’intégration

Le majeur qui s’est installé au Grand-Duché de Luxembourg avant l’âge de 18 ans peut demander la nationalité luxembourgeoise, à condition:

  • qu’il réside légalement au Luxembourg depuis au moins 5 années. La dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration d’option doit être ininterrompue;
  • d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise;
  • d’avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours.

Article 30: le majeur installé au Luxembourg avant l’âge de 18 ans

Le majeur qui bénéficie du statut d’apatride, du statut de réfugié ou de celui conféré par la protection subsidiaire peut demander la nationalité luxembourgeoise, à condition:

  • qu’il réside légalement au Luxembourg depuis au moins 5 années. La dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration d’option doit être ininterrompue;
  • d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise, documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation de la langue luxembourgeoise;
  • d’avoir participé au cours "Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg" ou réussi l’examen portant sur les matières enseignées dans ce cours.

La période entre le jour du dépôt de la demande de protection internationale ou de la demande de reconnaissance du statut d’apatride et celui de l’octroi du statut de réfugié, de la protection subsidiaire ou d’apatride est assimilée à une résidence habituelle et à un séjour régulier au sens de la loi sur la nationalité luxembourgeoise.

Article 31: le majeur bénéficiant du statut d’apatride, de réfugié ou de celui conféré par la protection subsidiaire

Le soldat volontaire qui a accompli au moins une année de bons et loyaux services, certifiés par le chef d’état-major de l'armée luxembourgeoise, peut demander la nationalité luxembourgeoise.

Article 32: le soldat volontaire

Celui qui est né au Luxembourg peut demander la nationalité luxembourgeoise à partir de l’âge de 12 ans:

  • s’il réside légalement au Luxembourg pendant au moins 5 années consécutives et précédant          immédiatement la déclaration d’option;
  • lorsqu’un de ses parents ou adoptants non-luxembourgeois a une résidence légale au   Luxembourg          pendant au moins 12 mois consécutifs et précédant immédiatement la naissance.

Les candidats nés avant le 1er juillet 2013 doivent uniquement remplir la première condition.

Article 86: à partir de 12 ans, en cas de naissance au Luxembourg

 

Loi du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise, telle que modifiée par la loi du 20 juillet 2018, la loi du 20 juin 2020 et la loi du 19 décembre 2020 voir "Guichet.lu"

 

Marie-Jeanne

Marie-Jeanne KELLEN-SCHUH

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