PAP ¦ Plan d'aménagement particulier - quartier existant

On distingue deux types de PAP, le PAP "nouveau quartier" (PAP NQ) et le PAP "quartier existant" (PAP QE).

Le PAP NQ couvre une zone destinée à être urbanisée et propose un projet d'urbanisation concret et définit la forme de l'espace public, les lots constructibles ainsi que les constructions futures. Il doit comporter une partie écrite et une partie graphique ainsi qu'être accompagné d'un rapport justificatif. Les zones concernées par des PAP NQ sont définies dans les schémas directeurs.

Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d'intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l'initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.

Partie écrite du PAP QE

Nathalie

Nathalie REINERTZ

Service technique ¦ Bâtisses / Urbanisme

SECRÉTARIAT
T. 30 91 91 - 508
E.
Marc

Marc SILVERIO

Service technique ¦ Bâtisses / Urbanisme

INGÉNIEUR-TECHNICIEN ¦ Préposé
T. 30 91 91 - 502
E.
Max

Max BERENS

Service technique ¦ Bâtisses / Urbanisme

TECHNICIEN
T. 30 91 91 - 510
E.