Règlement sur les bâtisses, les voies publiques & les sites

Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites

Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif.

Avis au public

Conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à l’article 40 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance du public que le conseil communal de la commune de Kehlen a arrêté, par sa décision du 7 août 2020, numéro 8, le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites. Ledit règlement a été transmis en date du 10 août 2020 au Ministre de l’Intérieur ayant l’aménagement communal et le développement urbain dans ses attributions.

Le texte du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites est à la disposition du public à la maison communale à Kehlen pendant les heures d'ouverture des bureaux, où il peut être consulté et/ou en être pris copie sans déplacement. Ledit règlement est également publié sur le site internet communal www.kehlen.lu.

Le règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites devient obligatoire trois jours après sa publication par voie d’affiches dans la commune de Kehlen.

En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit dans les trois mois de sa publication.