PAG ¦ Plan d'aménagement général

Avis au Public

en matière d’aménagement communal et de développement urbain

En exécution de l'article 15 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, il est porté à la connaissance de toutes les personnes intéressées que le conseil communal, dans sa séance du 22 novembre 2019, a adopté le

projet d’aménagement général de la commune de Kehlen.

Pendant le délai d’affichage du 27 novembre 2019 au 12 décembre 2019 inclus, le projet d’aménagement général est déposé ensemble avec le dossier y relatif à la maison communale et publié sous forme électronique sur le site internet www.kehlen.lu. Seules les pièces déposées à la maison communale à Kehlen font foi.

Réclamations contre le vote du conseil selon article 16 de la loi modifiée du 20 juillet 2004

Les réclamations contre le vote du conseil communal introduites par les personnes ayant réclamé contre le projet d’aménagement général conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004, doivent être adressées à Madame la Ministre de l’Intérieur, dans les quinze jours suivant la notification reçue par lettre recommandée avec avis de réception, sous peine de forclusion.

Les personnes désireuses de réclamer contre une modification apportée au projet par le conseil communal lors du vote définitif qui heurte leurs intérêts (alors que le projet tel que soumis à l’enquête publique lors du 1er vote était conforme à leurs intérêts) doivent adresser leur réclamation à Madame la Ministre de l’Intérieur, 19 rue Beaumont L-1219 Luxembourg, dans les quinze jours de l’affichage, donc avant le 13 décembre 2019, sous peine de forclusion.

Sont recevables les réclamations des personnes ayant introduit leurs observations et objections conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 ainsi que des réclamations dirigées contre les modifications apportées au projet par le conseil communal lors du vote.

Kehlen, le 27 novembre 2019

Le collège des bourgmestre et échevins,

Dan

Daniel MUNO

Ingénieur-technicien

Préposé

T.30 91 91 - 501
E.
Marc

Marc SILVERIO

Ingénieur-technicien

/

T.30 91 91 - 502
E.