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PAP ¦ Plan d'aménagement particulier - quartier existant
On distingue deux types de PAP, le PAP "nouveau quartier" (PAP NQ) et le PAP "quartier existant" (PAP QE).
Le PAP QE couvre quant à lui une zone entièrement viabilisée et définit les règles d'intégration des constructions en fonction des caractéristiques du tissu bâti existant. Il doit être élaboré à l'initiative de la commune et être adopté parallèlement au PAG lors de son premier établissement ainsi que comporter une partie écrite.
Contacts
Marc SILVERIO
Service technique ¦ Génie civil et industriel ¦ Bâtisses / Urbanisme
Ingénieur-Technicien ¦ Préposé
Stéphanie ANSAY
Service technique ¦ Génie civil et industriel ¦ Bâtisses / Urbanisme
Urbaniste - Conseiller Logement
Max BERENS
Service technique ¦ Bâtisses / Urbanisme
Technicien