Le budget participatif est une partie du budget communal dédiée au financement de projets citoyens et participatifs proposés par les habitants.
Il permet à chacun de participer directement à la vie de la Commune en proposant des idées utiles à tous.

Ces projets doivent relever des compétences communales et peuvent concerner plusieurs domaines :

• le cadre de vie, l’environnement et la mobilité ;
• la solidarité, l’action sociale et le vivre-ensemble ;
• la culture, le patrimoine, le numérique ;
• l’enfance, la jeunesse, le sport et les loisirs.

Le budget participatif est donc une occasion de transformer vos idées en réalisations concrètes et de construire, ensemble, une Commune plus solidaire et dynamique.

Le budget participatif de la Commune dispose d’une enveloppe totale de 32.000 € pour chaque cycle de deux ans.

16.000 € sont attribués par le Comité de pilotage, la Commission consultative communale du vivre-ensemble interculturel et la Commission consultative communale de l'Inclusion sociale et de la participation citoyenne.
16.000 € sont soumis directement au vote des habitants.

Les projets peuvent être de petite taille (quelques milliers d’euros) ou plus importants, jusqu’à 16.000 € maximum chacun.

Si cette démarche rencontre du succès, elle pourra être renouvelée tous les deux ans.

Le budget participatif concerne l’ensemble du territoire de la Commune de Kehlen.

Il repose sur trois grands principes :

1. Une idée ou un projet doit respecter les critères de recevabilité fixés par la Commune.
2. Le projet peut être porté par un citoyen, un collectif local ou une association, avec un engagement bénévole. La Commune apporte alors son soutien : conseil, accompagnement technique ou financement (dans la limite du budget disponible). Une convention peut être signée pour encadrer la mise en œuvre.
3. OU le projet peut aussi être réalisé directement par la Commune, toujours dans la limite du montant alloué.

Le budget participatif suit un calendrier précis, en plusieurs étapes :

1. Réflexion et conception des projets : par les habitants, avec le développement du site web dédié du 08/07 au 30/11/2025.
2. Dépôt des projets : sur la plateforme en ligne de la Commune du 01/10 au 30/11/2025.
3. Analyse des projets : recevabilité et faisabilité étudiées par les services communaux, puis présentation au Consei échevinal du 01/12/2025 au 28/02/2026.
4. Vote du Comité de pilotage, de la Commission consultative communale du vivre-ensemble interculturel et la Commission consultative communale de l'Inclusion sociale et de la participation citoyenne : attribution de 16.000 € du 01/03 au 15/03/2026.
5. Vote des habitants : sur les projets restants, pour un montant de 16.000 € du 01/03 au 15/04/2026.
6. Annonce des résultats le 30/04/2026.
7. Réalisation des projets du 01/05/2026 au 31/03/2027.
8. Évaluation et rapport final : bilan du cycle et préparation d’un nouvel appel à projets du 01/04 au 30/06/2027.
   Un nouveau cycle pourra démarrer à partir de juillet 2027.

Tous les habitants.es de plus de 16 ans et les associations communales peuvent proposer un projet, sans condition de nationalité.

• Participation individuelle ou collective : Chaque personne, collectif ou association peut déposer un seul projet. Chaque projet doit indiquer un responsable ;
• Exclusions : Les élus, les agents communaux, les membres des commissions consultatives communales ou du comité de pilotage du « Gemengepakt » ne peuvent pas être porteurs de projet ;
• Dépôt en ligne : Les projets se soumettent via un formulaire en ligne, disponible à partir du 01/10/2025 ;
• Accompagnement : Deux demi-journées seront organisées pour aider à rédiger le projet et répondre aux questions des porteurs de projet.

Pour toute question, contactez Monia Konz ([email protected]), Département Événementiel de l’Administration Communale Kehlen.

Pour être éligible au vote dans le cadre du budget participatif, chaque projet doit respecter tous les critères suivants :

• Localisation : Le projet doit se situer sur la commune et concerner un lieu public (rue, quartier, bâtiment, parc, place ou l’ensemble de la commune) ;
• Accessibilité et intérêt général : Il doit être librement accessible à tous, gratuit et d’intérêt général ;
• Compétences communales : Le projet doit relever des compétences de la commune ;
• Dépenses : Seules les dépenses d’investissement sont autorisées. Le projet ne doit pas générer de frais de fonctionnement (services, personnel) au-delà de l’entretien courant ou du bénévolat des porteurs, ni nécessiter l’achat d’un terrain ou d’un local ;
• Faisabilité : Le projet doit être techniquement et juridiquement réalisable ;
• Originalité : Il ne doit pas être déjà en cours de réalisation ou prévu ;
• Budget : Le coût ne doit pas dépasser 16.000 € par projet ;
• Absence de rémunération : Aucun gain financier ne doit bénéficier au porteur ou à son organisation ;
• Respect et inclusion : Le projet ne doit pas comporter d’éléments diffamatoires ou discriminatoires ;
• Développement durable : Le projet doit respecter les principes du développement durable.

1. Étude de recevabilité et faisabilité : Tous les projets sont analysés par les services communaux pour vérifier leur conformité aux critères (art. 6) et leur faisabilité juridique, technique et financière.
2. Fusion de projets similaires : Les porteurs de projets ayant des idées proches pourront être invités à regrouper leurs propositions en un projet commun.
3. Retour en cas de rejet : Si un projet est jugé non recevable ou non faisable, le Département Événementiel de l’Administration Communale expliquera les raisons, en se basant sur les critères d’éligibilité.

Option 1 : Vote par le Comité de pilotage du Gemengepakt & la Commission Vivre-Ensemble & la Commission inclusion et bénévolat

Les projets retenus et validés, dans une limite de 16.000 €, sont soumis au vote des membres du Comité de pilotage, de la Commission consultative communale du vivre-ensemble interculturel et de la Commission consultative communale de l'Inclusion sociale et de la participation citoyenne. Ce vote sera présenté au Conseil Communal qui les arrête définitivement et les inscrit au budget d’investissement en vue de leur réalisation.

Les membres du Comité de pilotage, de la Commission consultative communale du vivre-ensemble interculturel et la Commission consultative communale de l'Inclusion sociale et de la participation citoyenne auront pour intentions :

• de préférer les actions engageant du bénévolat avec une implication des habitants dans leur réalisation ;
• de préférer les projets avec le plus de retombées positives envisagées pour le vivre-ensemble ;
• de répartir les projets lauréats sur les différentes localités de la Commune, sur un cycle de deux ans ou sur plusieurs cycles ;
• d’équilibrer les projets lauréats entre les projets d’associations et les projets de citoyens ou de collectifs de citoyens.

Critères de sélection pour ce vote :

• Nombre de bénévoles engagés dans la réalisation du projet ;
• Bénéficiaires potentiels du projet (nombre, description des bénéficiaires) ;
• Description des réalisations concrètes du projet et des modalités de réalisation ;
• Date de réalisation ;
• Retombées positives pour les bénéficiaires du projet, les porteurs et autres participants au projet : satisfaction du projet accompli, sentiment d’avoir favorisé le vivre ensemble dans la commune, compétences ou aptitudes acquises, ouverture à d’autres cultures ou langues, lien social généré lors du projet – nombre de nouvelles connaissances, intégration de nouveaux arrivants, sentiment d’avoir un nouveau groupe d’amis ou de faire partie des habitants actifs de la commune, … - bonne humeur, apprentissages, …

Option 2 : Vote par les habitants

Qui peut voter ? Tous les habitants.es de plus de 16 ans

Comment voter ? Par voie numérique. Les votes sont nominatifs, chaque votant ne peut voter qu’une seule fois. Les votants disposent d’un montant de 16.000€ qu’ils pourront affecter à différents projets jusqu’à concurrence du montant maximal de l’enveloppe.

Qui sont les lauréats ? Les projets lauréats sont ceux qui remportent le plus de voix jusqu’à ce que l’enveloppe globale de 16.000€ soit atteinte. Les projets sont choisis en fonction du nombre de votes et du montant restant des 16.000€. Au cas où un projet entraînerait un dépassement de l’enveloppe budgétaire, il n’est pas retenu. C’est alors le projet venant immédiatement après en nombre de votes qui sera pris en compte dans la limite de l’enveloppe allouée.

En cas d'égalité entre plusieurs projets, un tirage au sort sous le contrôle des Présidents.tes des deux commissions et des porteurs des projets en question, sera réalisé pour classer les projets.

• Informations régulières : Les actualités et détails sur le budget participatif seront publiés régulièrement sur le site dédié au dispositif ;
• Valorisation des projets réalisés : Les projets mis en œuvre seront mis en avant à travers des actions telles que inaugurations, publications et communication auprès des habitants.

Pour mesurer l’impact d’un projet réalisé, les éléments suivants seront pris en compte :

1. Engagement des bénévoles : Nombre de personnes ayant participé à la mise en œuvre du projet ;
2. Bénéficiaires : Nombre et profil des personnes concernées ou bénéficiaires du projet ;
3. Réalisation concrète : Description des actions menées et des modalités de réalisation ;
4. Date de réalisation : Moment où le projet a été mis en œuvre ;
5. Retombées pour le vivre-ensemble : Effets positifs pour la commune, les bénéficiaires et les porteurs de projet, incluant :

• Satisfaction et sentiment d’accomplissement ;
• Renforcement du lien social et création de nouvelles relations ;
• Ouverture à d’autres cultures ou langues ;
• Développement de compétences ou aptitudes nouvelles ;
• Participation active à la vie de la commune et sentiment d’appartenance ;
• Bien-être, apprentissages et convivialité générés par le projet.