PAG ¦ Plan d'aménagement général
Le PAG définit l’utilisation future d’un terrain, p.ex. s’il est admis d’y aménager des logements, des bureaux, des commerces ou des espaces verts tout en déterminant les dimensions des immeubles. Il est l’instrument-clé du développement urbain.
Avis au Public ¦ en matière d’aménagement communal et de développement urbain
A. Plan d’aménagement général et plan d’aménagement particulier ‘quartier existant
Conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que
- la délibération du conseil communal de Kehlen du 22 novembre 2019, numéro 1, portant approbation du projet d’aménagement général de la commune de Kehlen (PAG) a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 27 octobre 2020, référence 42C/012/2019 et par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 17 janvier 2020, respectivement du 14 décembre 2020, référence 80985/CL-mb;
- la délibération du conseil communal de Kehlen du 22 novembre 2019, numéro 2, portant approbation du projet d’aménagement particulier ‘quartier existant’ de la commune de Kehlen (PAP-QE) a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 27 octobre 2020, référence 18558/42C, PAG 42C/012/2019.
Les dossiers PAP et PAP-QE sont déposés au service technique communal à Kehlen pour consultation, de même que sur le site internet communal www.kehlen.lu, et deviennent obligatoires trois jours après leur publication par voie d’affiche dans la commune de Kehlen.
En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit dans les trois mois qui suivent la notification des décisions prémentionnées aux parties intéressés ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.
B. SUP - Incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, il est porté à la connaissance du public que la décision du conseil communal de Kehlen du 22 novembre 2019, numéro 1, portant approbation du projet d’aménagement général de la commune de Kehlen (PAG) a été approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 17 janvier 2020, respectivement du 14 décembre 2020, référence 80985/CL-mb.
Les dossier est déposé au service technique communal à Kehlen pour consultation, de même que sur le site internet communal www.kehlen.lu.
A. Plan d’aménagement général et plan d’aménagement particulier ‘quartier existant
Conformément à l'article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988, il est porté à la connaissance du public que
- la délibération du conseil communal de Kehlen du 22 novembre 2019, numéro 1, portant approbation du projet d’aménagement général de la commune de Kehlen (PAG) a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 27 octobre 2020, référence 42C/012/2019 et par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 17 janvier 2020, respectivement du 14 décembre 2020, référence 80985/CL-mb;
- la délibération du conseil communal de Kehlen du 22 novembre 2019, numéro 2, portant approbation du projet d’aménagement particulier ‘quartier existant’ de la commune de Kehlen (PAP-QE) a été approuvée par Madame la Ministre de l’Intérieur en date du 27 octobre 2020, référence 18558/42C, PAG 42C/012/2019.
Les dossiers PAP et PAP-QE sont déposés au service technique communal à Kehlen pour consultation, de même que sur le site internet communal www.kehlen.lu, et deviennent obligatoires trois jours après leur publication par voie d’affiche dans la commune de Kehlen.
En exécution de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, un recours en annulation devant les juridictions de l’ordre administratif peut être introduit dans les trois mois qui suivent la notification des décisions prémentionnées aux parties intéressés ou le jour où ces derniers ont pu en prendre connaissance.
B. SUP - Incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, il est porté à la connaissance du public que la décision du conseil communal de Kehlen du 22 novembre 2019, numéro 1, portant approbation du projet d’aménagement général de la commune de Kehlen (PAG) a été approuvée par Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en date du 17 janvier 2020, respectivement du 14 décembre 2020, référence 80985/CL-mb.
Les dossier est déposé au service technique communal à Kehlen pour consultation, de même que sur le site internet communal www.kehlen.lu.
Contacts
Marc SILVERIO
Service technique ¦ Génie civil et industriel ¦ Bâtisses / Urbanisme
Ingénieur-Technicien ¦ Préposé
Stéphanie ANSAY
Service technique ¦ Génie civil et industriel ¦ Bâtisses / Urbanisme
Urbaniste - Conseiller Logement
Max BERENS
Service technique ¦ Bâtisses / Urbanisme
Technicien
Nathalie REINERTZ
Service technique ¦ Bâtisses / Urbanisme
Secrétariat