Politique de confidentialité (décembre 2023)

La présente Politique de confidentialité est applicable à l’ensemble de vos relations avec les différents services de l’Administration communale de Kehlen et lors de l’utilisation de son site internet (https://www.kehlen.lu/) et de ses autres moyens de communication électronique (Facebook, Instagram, YouTube, application pour smartphone « Kehlen App » …).

Les données à caractère personnel (c’est à dire les données qui vous concernent et qui peuvent vous être associées directement ou indirectement) que vous confiez à l’Administration communale de Kehlen sont traitées avec le niveau de confidentialité et de sécurité requis. Conformément à la législation, elles sont traitées de manière licite et loyale au regard de la personne concernée. Ces données sont collectées dans la plus grande transparence.

Vos données à caractère personnel sont traitées dans le respect de la législation applicable, notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi Luxembourgeoise no 686 du 1 août 2018 concernant la mise en œuvre du règlement Européen. (« Le Règlement Général sur la Protection des données » - RGPD).

Les modifications à la Politique de confidentialité

L’Administration communale de Kehlen se réserve le droit de mettre à jour et ainsi de modifier pour améliorer la présente Politique de confidentialité. Cette mise à jour peut être assurée à tout moment et pour toutes raisons utiles. Vous êtes informé sur la dernière date de mise à jour (voir date en début de page). Les conditions adaptées entrent en vigueur dès la publication de leur modification.

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, désigne l’entité qui est responsable de la façon dont les données à caractère personnel sont et seront traitées, transmises et conservées.

L’éditeur du site internet et de ses autres moyens de communication électronique (Facebook, Instagram, YouTube, application pour smartphone « Kehlen App » …) agit aussi en tant que responsable des traitements :

Administration communale de Kehlen
15, rue de Mamer
L-8280 Kehlen

N° Registre de Commerce et des Sociétés: non renseigné
N° TVA intracommunautaire: LU 102 142 59

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au (+352) 30 91 91 - 1 ou par courriel : dpo@kehlen.lu

Si vous envoyez votre demande par courriel, l’Administration communale de Kehlen vous répondra par le même canal. Il conviendra cependant de vous identifier avec certitude au moyen de tous documents utiles (copie de carte d’identité ou documents de séjour, preuve de la titularité de l’adresse du courriel).

Conformément au RGPD, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où l’Administration communale de Kehlen sera en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de votre demande et à votre identité. Si la demande est complexe, la période pourra éventuellement être prolongée de deux mois et vous en serez préalablement informé.

Edition - Droits d’auteur

https://www.kehlen.lu/ est le site officiel de la Commune de Kehlen. Ce site est édité par l’Administration communale de Kehlen. Pour toutes questions sur ce site et son contenu, veuillez utiliser le formulaire de contact.

En l’absence d’indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée : © Commune de Kehlen.

Données personnelles collectées

Données techniques

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous pouvons traiter certaines données de nature technique :

• type et version du navigateur et résolution d’écran
• système d'opération et type de terminal (ordinateur, mobile, tablette)
• statistiques de session
• flux de navigation et clics
• adresse IP

Ces données sont stockées de manière anonyme et ne permettent pas de vous identifier.

Obtention de vos données personnelles

Nous recueillons des données personnelles que vous nous communiquez volontairement en remplissant les formulaires de contact et en nous envoyant un courriel.

Nous collectons aussi des données à partir de votre utilisation du site internet et de ses services lorsque vous visitez des pages web et remplissez des formulaires.

Utilisation de vos données personnelles

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de votre visite d’un site internet. Ce cookie permet d’identifier le terminal lors de chaque visite du site internet pendant la durée de validité du cookie.

Nous utilisons plusieurs types de cookies :

Cookies nécessaires

Ce genre de cookies est indispensable pour la navigation du site internet. Si ces cookies sont bloqués par le navigateur, vous risquez de ne plus pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du site. Ces cookies sont envoyés exclusivement par notre site internet.

Cookies de préférence

Ces cookies permettent d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement du site internet en vous proposant des fonctionnalités personnalisées (ex.: préférence de la langue affichée). Si ces cookies sont bloqués par le navigateur, vous ne pouvez plus profiter des fonctionnalités personnalisées. Ces cookies sont envoyés par notre site internet et par des tierces parties.

Veuillez s.v.p. vous référer à la liste des sous-traitants en bas de cette page pour savoir quels types de cookies sont envoyés par des tierces parties.

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de créer des statistiques d’utilisation de notre site internet. Ces données sont indispensables pour améliorer notre site internet. Nous partons du principe que nous avons un intérêt légitime d’envoyer des cookies analytiques et que votre consentement préalable n’est pas requis.

Opposition aux cookies

Certains de nos fournisseurs mettent à disposition des solutions de type “opt-out” qui permettent de bloquer le tracking de leurs services :

• Google Analytics

La plupart des navigateurs internet peuvent être configurés afin d’avertir les utilisateurs des tentatives de mise en place de cookies ou pour limiter le type de cookie qu'ils acceptent. Veuillez-vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur afin de savoir quelles options votre navigateur propose.

Application mobile « Kehlen App »

La mise en œuvre et le développement de l'application « Kehlen App » et des interfaces sont réalisés par « custom coding SARL » au nom de la commune de Kehlen.

custom coding SARL
3, Um Groesteen
6850 Manternach
Luxembourg
https://cuco.lu/
Courriel : hello@cuco.lu
Tél : +352 20 60 13 21

La commune de Kehlen, l’éditeur de l’application « Kehlen App », est responsable de son contenu.

Fonctionnement notification push sur notre application « Kehlen App »

L’application mobile « Kehlen App » permet à l’utilisateur de recevoir des notifications push en guise de rappel. À cette fin, l’Administration communale de Kehlen doit recueillir l’identifiant technique de l'appareil. La collecte de cet identifiant nécessite l'accord de l'utilisateur. Dans les paramètres, l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement, mais aussi de le retirer à tout moment. Sans ces données, l’utilisateur ne peut pas utiliser cette fonctionnalité.

Les données personnelles de l’utilisateur recueillies sont immédiatement supprimées lorsque ce dernier décide de ne plus recevoir de notifications de la part de l’Administration communale de Kehlen.

Les données de l’utilisateur ne sont collectées que dans le seul but de pouvoir lui faire parvenir des notifications de l’Administration communale de Kehlen. Les données de l’utilisateur ne font pas l’objet d’une décision ou d’une transmission automatique.

iOS

L’application « Kehlen App » utilise le service Apple Push Notification service (APNs) en combinaison avec Firebase Cloud Messaging (FCM) pour informer les destinataires disposant d’iOS des nouveaux messages lorsque l’application est fermée ou qu’elle tourne en arrière-plan. Le message APNs contient des données utiles chiffrées à l’aide d’une clé symétrique négociée entre l’application et les serveurs d’Apple et inconnue d’Apple.

Dans ces données utiles chiffrées, l’identifiant de l’Administration communale de Kehlen, l’identifiant du message ainsi que le type de message (par exemple, collecte de déchets, informations relatives à un événement, message d’information global de la commune) sont transmis.

L’application « Kehlen App » s’active en arrière-plan lors de la réception d’une notification push, déchiffre les données utiles push, récupère le message directement sur les serveurs d’Apple, le déchiffre et affiche ensuite localement un aperçu du message (si la fonction est activée) ainsi que le nom de contact de l’expéditeur (Gemeng Kehlen). Tous les composants d’analyse et de suivi inclus dans Firebase Cloud Messaging (FCM) ont été supprimés.

Android

L’application « Kehlen App » utilise Firebase Cloud Messaging (FCM) pour être notifiée en arrière-plan de la réception de nouveaux messages. L’application récupère ensuite elle-même les messages directement sur les serveurs de Google, les déchiffre et affiche une notification en local. Aucun contenu ni détail sur les messages n’est transmis via FCM (les données utiles FCM sont donc vides de contenu). Tous les composants d'analyse et de suivi contenus dans Firebase ont été supprimés.

La fonction « Report-it » sur notre application « Kehlen App »

A l’occasion de l’utilisation des formulaires de contact dont le service « Report-it », l’utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles, notamment :

• nom
• prénom
• courriel et / ou numéro de téléphone

Lorsque l’utilisateur rapporte un incident, les informations suivantes fournies par celui-ci seront rendues publiques :

• endroit de l’incident (adresse)
• image(s) ajoutée(s) par l’utilisateur
• description de l’incident
• date de création du rapport
• statut du rapport

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ces formulaires de contact sont :

• stockées sur nos serveurs dans le but exclusif du traitement de la demande d’informations ou de l’incident communiqué dans le cas de « Report-it »
• envoyées par courriel aux services sélectionnés par l’utilisateur pour traitement

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

La fonction « Réservation de salle» sur notre application « Kehlen App »

A l’occasion de l’utilisation des formulaires de contact dont le service « Réservation de Salle », l’utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles, notamment :

• nom
• prénom
• courriel et / ou numéro de téléphone

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ces formulaires de contact sont :

• stockées sur nos serveurs dans le but exclusif du traitement de la demande relative à la réservation d'une salle
• envoyées par courriel aux services sélectionnés par l’utilisateur pour traitement

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Bases légales

Nous collectons des données à caractère personnel sur les bases suivantes :

• pour l’adaptation et l’amélioration de notre offre
• pour être conforme aux obligations légales
• pour notre intérêt légitime
• pour défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires
• pour des fins commerciales si nous avons reçu votre consentement

Durée de stockage de vos données personnelles

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour permettre d’atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels les informations ont été recueillies.

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée appropriée pour chaque type de données. Ces périodes de conservation peuvent varier selon la finalité de la collecte des données :

• obligations de conservation légales et contractuelles
• des délais de prescription au cours desquels les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en justice à l’encontre de notre organisation
• des bonnes pratiques
• des objectifs commerciaux de notre organisation

Les données récoltées sur le site communal de Kehlen ne sont conservées que pour la durée nécessaire à l’exécution des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Protection de vos données personnelles

Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation à des personnes non autorisées.

Évènements publics

En principe, les évènements organisés par l’Administration communale de Kehlen sont des évènements publics, au cours desquels les participants sont susceptibles d’être photographiés et / ou filmés. Les prises de vue peuvent faire l’objet de publications digitales et / ou papier.

Réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux et des services de l’Administration communale de Kehlen en relation avec ces réseaux sociaux est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et l’Administration communale de Kehlen. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données personnelles des réseaux sociaux afin de prendre connaissance des informations qui sont collectées par les réseaux sociaux et qui peuvent être transmises à l’Administration communale de Kehlen en lien avec son site ainsi que les finalités d’utilisation de vos données, notamment à des fins publicitaires.
Vous pourrez paramétrer et contrôler directement sur les réseaux sociaux l’accès et la confidentialité de vos données. L’Administration communale de Kehlen n’est pas responsable de l’utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte. La politique de confidentialité s’applique aussi à notre application mobile « Kehlen App ».

Partage avec des tiers et pays de stockage de vos données personnelles

Nous pouvons partager les données en interne pour des raisons organisationnelles et avec différents prestataires selon les dispositions contractuelles en vigueur avec eux.

Certaines données personnelles sont transférées à des sous-traitants dans le cadre de contrats de sous-traitance. Les sous-traitants ont confirmé en date du 25.05.2018 de traiter les données qui leur sont confiées conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données).

Obligations de l’usager

L’accès à au site https://www.kehlen.lu/ se fait par Internet. L’usager déclare en connaître les risques et les accepter. Il doit se prémunir contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée.

L’Administration communale de Kehlen ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d'un droit à la portabilité des données, d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment et, pour des motifs légitimes, du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Veuillez noter que certains des droits énoncés ci-dessus peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter les données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez-vous adresser au responsable du traitement des données suivant les coordonnées indiquées plus haut sur cette page.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.