Politique de confidentialité (Mai 2022)

La présente Politique de confidentialité est applicable à l’ensemble de vos relations avec les différents services de l’administration communale de Kehlen et lors de l’utilisation de son site internet (http://www.kehlen.lu/) et de ses autres moyens de communication électronique (page Facebook, application pour smartphone …)


 

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données, désigne l’entité qui est responsable de la façon dont les données à caractère personnel sont et seront traitées, transmises et conservées.

L’éditeur du site internet et de ses autres moyens de communication électronique (page Facebook, application pour smartphone…) agit aussi en tant que responsable des traitements :

Administration communale de Kehlen
15, rue de Mamer
L-8280 Kehlen

N° Registre de Commerce et des Sociétés: non renseigné
N° TVA intracommunautaire: LU 102 142 59

Le responsable du traitement des données peut être contacté par téléphone au (+352) 30 91 91 - 1 ou par email: dpo@kehlen.lu.

 


Données personnelles collectées

Données techniques

Lorsque vous naviguez sur notre site internet, nous pouvons traiter certaines données de nature technique :

  • type et version du navigateur et résolution d’écran

  • système d'opération et type de terminal (ordinateur, mobile, tablette)
  • statistiques de session
  • flux de navigation et clics
  • adresse IP


Ces données sont stockées de manière anonyme et ne permettent pas de vous identifier.

 


Obtention de vos données personnelles

Nous recueillons des données personnelles que vous nous communiquez volontairement en vous abonnant par exemple à notre newsletter, en remplissant les formulaires de contact et en nous envoyant un courriel.

Nous collectons aussi des données à partir de votre utilisation du site internet et de ses services lorsque vous visitez des pages web et remplissez des formulaires.

 


Utilisation de vos données personnelles

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal (ordinateur, mobile tablette) lors de votre visite d’un site internet. Ce cookie permet d’identifier le terminal lors de chaque visite du site internet pendant la durée de validité du cookie.

Nous utilisons plusieurs types de cookies :


Cookies nécessaires

Ce genre de cookies est indispensable pour la navigation du site internet. Si ces cookies sont bloqués par le navigateur, vous risquez de ne plus pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du site. Ces cookies sont envoyés exclusivement par notre site internet.

 

Cookies de préférence

Ces cookies permettent d’améliorer et d’optimiser le fonctionnement du site internet en vous proposant des fonctionnalités personnalisées (ex.: préférence de la langue affichée). Si ces cookies sont bloqués par le navigateur, vous ne pouvez plus profiter des fonctionnalités personnalisées. Ces cookies sont envoyés par notre site internet et par des tierces parties.

Veuillez s.v.p. vous référer à la liste des sous-traitants en bas de cette page pour savoir quels types de cookies sont envoyés par des tierces parties.

 

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent de créer des statistiques d’utilisation de notre site internet. Ces données sont indispensables pour améliorer notre site internet. Nous partons du principe que nous avons un intérêt légitime d’envoyer des cookies analytiques et que votre consentement préalable n’est pas requis.

 


Opposition au cookies

Certains de nos fournisseurs mettent à disposition des solutions de type “opt-out” qui permettent de bloquer le tracking de leurs services :

La plupart des navigateurs internet peuvent être configurés  afin d’avertir les utilisateurs des tentatives de mise en place de cookies ou pour limiter le type de cookie qu'ils acceptent. Veuillez-vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur afin de savoir quelles options votre navigateur propose.

 

Fonctionnement notification push sur notre application « Gemeng Kielen »

L’application mobile « Gemeng Kielen » permet à l’utilisateur de recevoir des notifications push en guise de rappel. À cette fin, la commune de Kehlen doit recueillir l’identifiant technique de l'appareil. La collecte de cet identifiant nécessite l'accord de l'utilisateur. Dans les paramètres, l’utilisateur a la possibilité de donner son consentement, mais aussi de le retirer à tout moment. Sans ces données, l’utilisateur ne peut pas utiliser cette fonctionnalité.

Les données personnelles de l’utilisateur recueillies sont immédiatement supprimées lorsque ce dernier décide de ne plus recevoir de notifications de la part de la commune de Kehlen.

Les données de l’utilisateur ne sont collectées que dans le seul but de pouvoir lui faire parvenir des notifications de la commune de Kehlen. Les données de l’utilisateur ne font pas l’objet d’une décision ou d’une transmission automatique.

iOS

L’application « Gemeng Kielen » utilise le service Apple Push Notification service (APNs) en combinaison avec Firebase Cloud Messaging (FCM) pour informer les destinataires disposant d’iOS des nouveaux messages lorsque l’application est fermée ou qu’elle tourne en arrière-plan. Le message APNs contient des données utiles chiffrées à l’aide d’une clé symétrique négociée entre l’application et les serveurs d’Apple et inconnue d’Apple.

Dans ces données utiles chiffrées, l’identifiant de la commune de Kehlen, l’identifiant du message ainsi que le type de message (par exemple, collecte de déchets, informations relatives à un événement, message d’information global de la commune) sont transmis.

L’application « Gemeng Kielen » s’active en arrière-plan lors de la réception d’une notification push, déchiffre les données utiles push, récupère le message directement sur les serveurs d’Apple, le déchiffre et affiche ensuite localement un aperçu du message (si la fonction est activée) ainsi que le nom de contact de l’expéditeur (Gemeng Kehlen). Tous les composants d’analyse et de suivi inclus dans Firebase Cloud Messaging (FCM) ont été supprimés.

 

Android

L’application « Gemeng Kielen » utilise Firebase Cloud Messaging (FCM) pour être notifiée en arrière-plan de la réception de nouveaux messages. L’application récupère ensuite elle-même les messages directement sur les serveurs de Google, les déchiffre et affiche une notification en local. Aucun contenu ni détail sur les messages n’est transmis via FCM (les données utiles FCM sont donc vides de contenu). Tous les composants d'analyse et de suivi contenus dans Firebase ont été supprimés.


Bases légales

Nous collectons des données à caractère personnel sur les bases suivantes :

  • Pour l’adaptation et l’amélioration de notre offre

  • Pour être conforme aux obligations légales
  • Pour notre intérêt légitime
  • Pour défendre nos intérêts dans le cadre de procédures judiciaires
  • Pour des fins commerciales si nous avons reçu votre consentement

 


Durée de stockage de vos données personnelles

Nous ne conservons pas les données personnelles plus longtemps que nécessaire pour permettre d’atteindre les objectifs spécifiques pour lesquels les informations ont été recueillies.

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée appropriée pour chaque type de données. Ces périodes de conservation peuvent varier selon la finalité de la collecte des données :

  • obligations de conservation légales et contractuelles
  • des délais de prescription au cours desquels les personnes concernées peuvent faire valoir leurs droits en justice à l’encontre de notre organisation
  • des bonnes pratiques
  • des objectifs commerciaux de notre organisation


La durée maximale de conservation des données personnelles est de 10 ans.

 


Protection de vos données personnelles

Nous utilisons diverses mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute divulgation à des personnes non autorisées.

 


Partage avec des tiers et pays de stockage de vos données personnelles

Nous pouvons partager les données en interne pour des raisons organisationnelles et avec différents prestataires selon les dispositions contractuelles en vigueur avec eux.

Certaines données personnelles sont transférées à des sous-traitants dans le cadre de contrats de sous-traitance. Les sous-traitants ont confirmé en date du 25.05.2018 de traiter les données qui leur sont confiées conformément au RGPD (règlement général sur la protection des données).

Nom et adresse du fournisseur Pays de stockage des données Type de service Données concernées
Amazon Web Services Inc
410 Terry Avenue North
Seattle, WA 98109-5210
USA
Allemagne, France, Irlande.

Hébergement du site internet

Toutes les données renseignées en remplissant les formulaires disponibles sur le site.
Facebook Ireland Ltd.
4 Grand Canal Square
Grand Canal Harbour
Dublin 2
Ireland

Pays membres de l’Union Européenne & USA

Média social

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Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA

Pays membres de l’Union Européenne & USA

Analyses statistiques (Google Analytics), médias sociaux (Google+), Google fonts

Analyses statistiques (Google Analytics), médias sociaux (Google+), Google fonts

LinkedIn Ireland Unlimited Company
Wilton Plaza, Wilton Pl, Grand Canal Dock, Dublin 2, Irlande

Pays membres de l’Union Européenne

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Twitter International Company
One Cumberland Place Fenian Street
Dublin 2, D02 AX07
Ireland

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Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment et, pour des motifs légitimes, du droit de vous opposer au traitement de vos données.

Veuillez noter que certains des droits énoncés ci-dessus peuvent être limités lorsque nous avons un intérêt supérieur ou une obligation légale de continuer à traiter les données.

Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez vous adresser au responsable du traitement des données suivant les coordonnées indiquées plus haut sur cette page.

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1 Avenue du Rock'n'Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.